Tout ce qu’il faut savoir sur l’Assemblée générale de la RBFA 🇧🇪 : composition, pouvoirs, ordre du jour, procédures de vote, modifications statutaires, et impacts pour les clubs. Retrouvez également nos liens utiles vers Règlements RBFA, Conseil d’administration et l’accueil RBFA.
📚 Sommaire
- Qu’est-ce que l’Assemblée générale ?
- Composition & représentativité
- Pouvoirs & compétences
- Calendrier & convocation
- Ordre du jour type
- Procédures de vote & quorum
- Modifications statutaires
- Impact pour les clubs & ligues
- Documents, procès-verbaux & transparence
- Liens intra (silo SEO)
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- FAQ – Assemblée générale RBFA
Qu’est-ce que l’Assemblée générale ?
L’Assemblée générale (AG) de la RBFA est l’organe souverain de la fédération. Elle réunit les membres disposant d’un droit de vote pour adopter les rapports, valider les comptes/budgets, élire ou révoquer des organes et modifier les statuts. Elle assure la légitimité démocratique des décisions structurantes.
Composition & représentativité
L’AG regroupe des représentants des clubs, des ligues (professionnelle/amateur/jeunes), et des organes de la RBFA. La clé de répartition vise à refléter l’écosystème : élite, football amateur, jeunes & football féminin.
Pouvoirs & compétences
- Approbation des rapports d’activité, des comptes et du budget.
- Élections (Conseil d’administration / commissions) et quitus.
- Statuts et règlements généraux (création/modification des dispositions majeures).
- Admission/exclusion de membres, orientation stratégique, conformité.
Calendrier & convocation 🗓️
Une AG ordinaire se tient généralement une fois par an, avec convocation envoyée dans les délais statutaires (ordre du jour, documents, modalités de vote). Des AG extraordinaires peuvent être convoquées pour des sujets urgents (p. ex. réforme des compétitions, mise à jour statutaire).
Ordre du jour type
- Ouverture & vérification des mandats
- Rapports (activité, financier, commissaires)
- Budget & approbation
- Élections / quitus
- Révisions statutaires / réglementaires
- Résolutions diverses & questions
Procédures de vote & quorum ✅
Les votes suivent un quorum (présence minimale) et des majorités définies par les statuts. Certaines résolutions (p. ex. modification des statuts) requièrent une majorité qualifiée. Les modalités (secret/électronique, procurations) sont précisées dans les règlements.
Modifications statutaires 🧩
Toute modification passe par l’AG avec texte soumis en amont, avis des organes compétents et vote. Après adoption, les mises à jour sont publiées et applicables à une date définie.
Impact pour les clubs & ligues
- Calendriers & formats de compétition (effet sur billetterie, effectifs, budgets).
- Licences & conformité (critères sportifs, financiers, infrastructures).
- Règlements disciplinaires et procédures (recours, délais).
- Développement jeunes & féminin, obligations et accompagnement.
Documents, procès-verbaux & transparence 📄
Les documents préparatoires (ODJ, projets de texte) et PV post-AG sont publiés par la fédération. Pour le cadre réglementaire complet, consultez Règlements RBFA.
Liens intra (silo SEO) 🔗
- RBFA – Accueil
- Conseil d’administration RBFA
- Règlements RBFA
- Affiliation d’un club
- Désaffiliation d’un club
- Compétitions – Belgique
- Clubs – Belgique
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FAQ – Assemblée générale RBFA
Qui participe à l’Assemblée générale RBFA ?
Des représentants des clubs, des ligues et des organes de la fédération, selon une clé de répartition définie par les statuts.
Quelles décisions l’AG peut-elle prendre ?
Validation des rapports et budgets, élections, révisions des statuts/règlements, résolutions stratégiques et admissions/exclusions.
Comment sont organisés les votes ?
Ils suivent un quorum et des majorités prévues statutairement. Certaines décisions exigent une majorité qualifiée.
Quand a lieu l’AG ?
Une AG ordinaire annuelle, avec possibilité d’AG extraordinaire sur des sujets urgents. La convocation indique les délais et modalités.
Où trouver les textes officiels ?
Voir les Règlements RBFA et la page d’accueil RBFA pour les publications.